Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site
COSMETEST. En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous
n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site COSMETEST
des services qui y sont proposés, en particulier la gestion des essais cliniques pour les
produits cosmétiques, la collecte de données, l’analyse des réclamations, etc.
2. Acceptation des conditions générales
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.
L'acceptation des CGU est considérée comme un acte juridique valide entre vous et
COSMETEST..
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou compléter ces CGU à
tout moment, sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour
prendre connaissance de ces modifications.
3. Accès au site
L'accès au site est réservé aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Vous êtes
responsable de la configuration de votre dispositif informatique et de l’accès à Internet.
L’accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour des
raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
4. Services proposés
Le site COSEMTEST propose divers services, dont :
- Gestion des études cliniques : Organisation et suivi des essais cliniques sur les
produits cosmétiques.
- Analyse des réclamations : Test des allégations des produits cosmétiques envoyés par
les clients.
- Gestion de la relation client : Réponse aux demandes des utilisateurs et gestion des
contacts.
Les services sont décrits sur le site et peuvent être modifiés ou ajoutés à tout moment. Si
des services sont payants, leurs conditions spécifiques seront mentionnées dans une section
distincte des CGU.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes
conditions. En particulier, il s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription ou de sa
participation aux services proposés.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.
- Ne pas perturber, altérer ou interrompre le bon fonctionnement du site ou des
services associés.
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, ou nuisibles pour COSMETEST
ou pour d’autres utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, logos, graphismes, vidéos,
sons, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de COSMETEST ou de ses
partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de ces éléments, même partielle, est interdite
sans l’autorisation préalable de COSMETEST.
7. Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, COSMETEST collecte et traite vos données
personnelles conformément à la politique de confidentialité. Ces données sont collectées
dans le but de fournir les services demandés, de gérer les interactions avec les utilisateurs,
et de respecter les obligations légales.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation
du site et proposer des contenus adaptés.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de
cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l’outil de gestion des cookies
mis à disposition sur le site.
9. Responsabilité
COSMETEST met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations
présentes sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou
l’absence d’erreurs des informations diffusées.
COSMETEST ne pourra être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation
du site ou des services proposés, ou de l’impossibilité d’y accéder.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre
de commodité. COSMETEST ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à
leur contenu, leurs produits ou services. L’utilisation de ces liens se fait sous la seule
responsabilité de l’utilisateur.
11. Modification des conditions générales
COSMETEST se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions
générales d’utilisation. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour
de la présente page. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
12. Durée de validité et résiliation
Les présentes conditions sont applicables tant que l’utilisateur utilise le site. COSMETEST
peut suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur au site en cas de violation des CGU, de la
politique de confidentialité ou de tout autre règlement applicable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux
compétents seront ceux du siège social de COSMETEST, sauf disposition légale contraire.
Conclusion
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations
concernant ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter à contact.clients@cosmetest.com.